Spotable SAS (ci-après "Spotable", "nous", "notre" ou "nos") propose un Programme Ambassadeurs destiné à promouvoir la plateforme et à encourager l'engagement de nouveaux créateurs. Les présentes Conditions Générales régissent la participation au Programme Ambassadeurs et définissent les droits et obligations des participants. En rejoignant le Programme Ambassadeurs, vous acceptez les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Sommaire
Article 1 : Définitions.
Article 2 : Objet du Programme Ambassadeurs.
Article 3 : Conditions d'Adhésion.
Article 4 : Inscription et Activation du Programme.
Article 5 : Obligations de l'Ambassadeur
Article 6 : Utilisation du Lien de Parrainage.
Article 7 : Durée de la Commission.
Article 8 : Calcul de la Commission.
Article 9 : Conditions de Paiement des Commissions.
Article 10 : Responsabilité de l'Ambassadeur en Matière Fiscale.
Article 11 : Interdiction de la Promotion Trompeuse.
Article 12 : Interdiction de l'Achat de Trafic.
Article 13 : Confidentialité.
Article 14 : Résiliation du Compte Ambassadeur
Article 15 : Durée et Résiliation du Programme.
Article 16 : Modification des Conditions Générales.
Article 17 : Limitation de Responsabilité.
Article 18 : Indépendance des Parties.
Article 19 : Droit Applicable et Litiges.
Article 20 : Acceptation des Conditions Générales.
Article 21 : Communication et Assistance.
Article 22 : Utilisation des Supports de Promotion Fournis par Spotable.
Article 23 : Obligations en Matière de Conformité et d'Éthique.
Article 24 : Suivi des Inscriptions et Attribution des Commissions.
Article 25 : Propriété Intellectuelle.
Article 26 : Suspension Temporaire du Programme.
Article 27 : Absence de Garantie de Revenus.
Article 28 : Protection des Données Personnelles.
Article 29 : Fraude et Activités Suspectes.
Article 30 : Audit et Contrôle.
Article 31 : Interdiction de l'Auto-Parrainage.
Article 32 : Comment Nous Contacter
Article 1 : Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Ambassadeur : Utilisateur de Spotable inscrit au Programme Ambassadeurs afin de promouvoir la plateforme et attirer de nouveaux créateurs.
- Créateur : Utilisateur de Spotable qui crée et gère des communautés sur la plateforme.
- Programme Ambassadeurs : Programme mis en place par Spotable, permettant aux utilisateurs de promouvoir la plateforme et de recevoir une rémunération sur les revenus des créateurs parrainés.
- Lien de Parrainage : Lien personnalisé fourni par Spotable permettant à un ambassadeur de promouvoir la plateforme et de suivre les inscriptions des créateurs parrainés.
- Commission : Montant versé à l'ambassadeur en fonction des revenus générés par les créateurs parrainés.
- Plateforme : Ensemble des services proposés par Spotable via le site web (spotable.app) et l'application mobile.
Article 2 : Objet du Programme Ambassadeurs
Le Programme Ambassadeurs vise à encourager les utilisateurs de Spotable à promouvoir la plateforme et à attirer de nouveaux créateurs. En contrepartie, les ambassadeurs reçoivent une commission sur les revenus générés par les créateurs parrainés pendant une période déterminée.
Article 3 : Conditions d'Adhésion
Pour participer au Programme Ambassadeurs, les utilisateurs doivent répondre aux critères suivants :
1. Âge : Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus.
2. Compte Actif : Les ambassadeurs doivent disposer d'un compte Spotable actif et ne pas faire l'objet de mesures disciplinaires.
3. Inscription : Les utilisateurs doivent s'inscrire au Programme Ambassadeurs via leur compte Spotable et accepter les présentes Conditions Générales.
Article 4 : Inscription et Activation du Programme
Les utilisateurs peuvent s'inscrire au Programme Ambassadeurs via leur tableau de bord Spotable. Une fois l'inscription validée, un lien de parrainage personnalisé est fourni. Ce lien doit être utilisé pour promouvoir la plateforme et attirer de nouveaux créateurs.
Article 5 : Obligations de l'Ambassadeur
L'ambassadeur s'engage à :
1. Promouvoir Spotable de manière honnête et transparente, sans fausses promesses ni informations trompeuses.
2. Respecter les lois et réglementations applicables lors de la promotion de Spotable.
3. Ne pas utiliser de méthodes de promotion agressives, trompeuses ou illégales (spam, publicités mensongères, etc.).
4. Maintenir une communication respectueuse avec les créateurs potentiels et ne pas exercer de pression pour les convaincre de s'inscrire.
5. Accepter les CGV, CGU, CGPA, PAE, PCO, PC de Spotable.
Article 6 : Utilisation du Lien de Parrainage
Le lien de parrainage doit être utilisé uniquement par l'ambassadeur auquel il a été attribué. Toute tentative de partage non autorisé ou de fraude liée à l'utilisation du lien de parrainage entraînera l'exclusion immédiate du Programme Ambassadeurs et la résiliation du compte de l'utilisateur.
Article 7 : Durée de la Commission
Les ambassadeurs reçoivent une commission de 10 % sur les revenus des créateurs qu'ils ont parrainés pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d'inscription du créateur. Après cette période, l'ambassadeur ne percevra plus de commission sur les revenus du créateur parrainé.
Article 8 : Calcul de la Commission
La commission est calculée sur la base des revenus nets générés par le créateur parrainé, après déduction des frais de transaction, des frais de la plateforme, et des taxes applicables. Le taux de commission est fixé à 10 %.
Article 9 : Conditions de Paiement des Commissions
Les commissions sont versées mensuellement à l'ambassadeur, sous réserve que le montant minimal de retrait fixé par Spotable soit atteint. Le paiement est effectué via le prestataire de services de paiement de Spotable (Stripe). Les ambassadeurs sont responsables des frais de transaction et des éventuelles taxes liées à la réception des commissions.
Article 10 : Responsabilité de l'Ambassadeur en Matière Fiscale
Chaque ambassadeur est responsable de la déclaration de ses revenus issus du Programme Ambassadeurs aux autorités fiscales compétentes et du paiement de toutes les taxes éventuelles qui en découlent. Spotable ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des obligations fiscales par l'ambassadeur.
Article 11 : Interdiction de la Promotion Trompeuse
Il est strictement interdit de promouvoir Spotable en utilisant des informations fausses, exagérées ou trompeuses. Les ambassadeurs doivent toujours fournir des informations correctes et précises sur les services et avantages de la plateforme. Toute infraction entraînera des mesures disciplinaires, y compris l'exclusion du Programme Ambassadeurs.
Article 12 : Interdiction de l'Achat de Trafic
L'achat de trafic, le recours à des robots, ou toute autre forme de génération artificielle de clics ou d'inscriptions est strictement interdit. Tout ambassadeur utilisant de telles pratiques sera immédiatement exclu du programme et pourra voir son compte Spotable résilié.
Article 13 : Confidentialité
Les ambassadeurs s'engagent à respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre de leur participation au Programme Ambassadeurs. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations sur les créateurs parrainés, les stratégies de rémunération, et toute autre donnée non publique liée à Spotable.
Article 14 : Résiliation du Compte Ambassadeur
Spotable se réserve le droit de résilier le compte d'un ambassadeur à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou de comportement jugé préjudiciable à la plateforme. En cas de résiliation, les commissions non versées pourront être annulées.
Article 15 : Durée et Résiliation du Programme
Le Programme Ambassadeurs est proposé pour une durée indéterminée. Spotable se réserve toutefois le droit de mettre fin au programme ou de le modifier à tout moment, sous réserve d'en informer les ambassadeurs au moins trente (30) jours à l'avance. En cas de résiliation du programme, les commissions dues jusqu'à la date de résiliation seront versées.
Article 16 : Modification des Conditions Générales
Spotable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera communiquée aux ambassadeurs par e-mail ou via leur compte Spotable. La poursuite de la participation au programme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 17 : Limitation de Responsabilité
Spotable ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, subis par un ambassadeur en lien avec sa participation au Programme Ambassadeurs, y compris les pertes de revenus, les pertes d'opportunités, ou les coûts de mise en œuvre de la promotion.
Article 18 : Indépendance des Parties
La participation au Programme Ambassadeurs n'établit aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou d'agence entre Spotable et l'ambassadeur. L'ambassadeur agit de manière indépendante et ne représente en aucun cas Spotable.
Article 19 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Tours seront seuls compétents.
Article 20 : Acceptation des Conditions Générales
En rejoignant le Programme Ambassadeurs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales. Toute participation au programme vaut acceptation pleine et entière des dispositions énoncées dans ce document.
Article 21 : Communication et Assistance
Les ambassadeurs peuvent contacter le support de Spotable pour toute question ou demande d'assistance liée à leur participation au Programme Ambassadeurs, à l'adresse e-mail suivante : support@spotable.app.
Article 22 : Utilisation des Supports de Promotion Fournis par Spotable
Spotable peut fournir aux ambassadeurs des supports de promotion tels que des bannières, des vidéos explicatives, ou d'autres ressources marketing. Ces supports doivent être utilisés conformément aux présentes Conditions Générales et ne peuvent être modifiés sans autorisation.
Article 23 : Obligations en Matière de Conformité et d'Éthique
Les ambassadeurs doivent respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans le cadre de leur participation au Programme Ambassadeurs. Toute activité illégale, contraire à l'éthique ou enfreignant les règles de Spotable entraînera une résiliation immédiate de l'ambassadeur du programme et des poursuites éventuelles.
Article 24 : Suivi des Inscriptions et Attribution des Commissions
Le suivi des inscriptions et l'attribution des commissions sont réalisés grâce à l'utilisation des liens de parrainage. Spotable se réserve le droit de vérifier l'origine des inscriptions et de valider ou non l'attribution des commissions en cas de doute sur la légitimité des méthodes de promotion utilisées.
Article 25 : Propriété Intellectuelle
Tous les supports de promotion fournis par Spotable, y compris les logos, images, vidéos et textes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les ambassadeurs ne sont autorisés à utiliser ces supports que dans le cadre de leur participation au Programme Ambassadeurs, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 26 : Suspension Temporaire du Programme
Spotable se réserve le droit de suspendre temporairement le Programme Ambassadeurs, par exemple en cas de maintenance technique ou pour d'autres raisons opérationnelles. Les ambassadeurs seront informés de toute suspension et des éventuelles conséquences sur leurs commissions.
Article 27 : Absence de Garantie de Revenus
La participation au Programme Ambassadeurs ne garantit en aucun cas la perception de commissions ou de revenus. Les résultats peuvent varier en fonction de l'efficacité des actions de promotion menées par l'ambassadeur.
Article 28 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la participation au Programme Ambassadeurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les ambassadeurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en nous contactant à support@spotable.app.
Article 29 : Fraude et Activités Suspectes
Spotable applique une tolérance zéro à la fraude. Toute tentative d'escroquerie, de manipulation du système de suivi des commissions, ou de contournement des présentes conditions entraînera l'exclusion immédiate de l'ambassadeur, la suppression de toutes les commissions dues et un signalement aux autorités compétentes si nécessaire.
Article 30 : Audit et Contrôle
Spotable se réserve le droit d'effectuer des audits réguliers des comptes des ambassadeurs pour vérifier la conformité des activités promotionnelles. Les ambassadeurs doivent coopérer pleinement en cas de demande d'informations dans le cadre de ces audits.
Article 31 : Interdiction de l'Auto-Parrainage
Afin de garantir l'intégrité et la transparence du Programme Ambassadeurs de Spotable, il est strictement interdit pour un créateur de se parrainer lui-même en utilisant son propre lien de parrainage, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de comptes multiples. Cette interdiction est mise en place afin d'éviter tout abus du Programme Ambassadeurs, qui vise à récompenser les utilisateurs contribuant réellement à la promotion de la plateforme auprès de nouveaux créateurs.
1. Définition de l'Auto-Parrainage
L'auto-parrainage est défini comme toute tentative par un utilisateur de s'inscrire en tant que créateur sur Spotable en utilisant son propre lien de parrainage. Cela inclut également le fait de créer des comptes multiples dans le but de bénéficier des commissions de parrainage de manière frauduleuse, de simuler un parrainage fictif ou de créer des comptes pour des tiers qui ne sont pas véritablement intéressés par l'utilisation de la plateforme, dans le seul but de percevoir des commissions.
2. Objectifs de l'Interdiction
Cette interdiction a pour objectifs :
o D'assurer l'équité du Programme Ambassadeurs et de garantir que les récompenses sont attribuées à ceux qui apportent une contribution légitime et vérifiable à la communauté de Spotable.
o De prévenir tout comportement abusif visant à tirer des avantages indus du programme.
o De garantir la qualité des créateurs rejoignant la plateforme, en s'assurant qu'ils ont été véritablement recrutés et non "parrainés" artificiellement.
3. Conséquences en Cas d'Auto-Parrainage
Spotable applique une politique de tolérance zéro en matière d'auto-parrainage. Tout créateur ou ambassadeur surpris en train de se parrainer lui-même ou de participer à un stratagème d'auto-parrainage s'expose aux conséquences suivantes :
- Suppression du Compte Ambassadeur : Le compte de l'utilisateur impliqué en tant qu'ambassadeur sera immédiatement résilié, et toute commission en attente de paiement sera annulée.
- Suppression du Compte Créateur : Le compte du créateur impliqué dans l'auto-parrainage sera également supprimé. Cela inclut toutes les communautés qu'il aurait pu créer sur la plateforme.
- Suppression de la Communauté : Toute communauté créée par le créateur impliqué sera supprimée sans possibilité de restauration. Cette mesure vise à garantir que le contenu de la plateforme demeure authentique et à éliminer toute communauté qui pourrait avoir été créée dans un but frauduleux.
- Retenue des Revenus : Spotable se réserve le droit de retenir tous les revenus générés par le créateur impliqué dans une activité d'auto-parrainage, y compris les revenus des abonnements VIP ou des contenus vendus.
- Sanctions Légales et Signalement aux Autorités : En cas d'auto-parrainage manifeste ou de fraude avérée, Spotable se réserve le droit de signaler le comportement aux autorités compétentes. Les utilisateurs impliqués peuvent également faire l'objet de poursuites judiciaires et être tenus responsables des pertes financières subies par Spotable en conséquence de leurs actions frauduleuses.
- Poursuites Judiciaires : Spotable se réserve le droit d'intenter une action en justice contre toute personne impliquée dans un auto-parrainage, afin de réclamer des dommages et intérêts pour toute perte financière ou préjudice causé à la plateforme, ainsi que pour le remboursement des frais engagés pour enquêter sur la fraude.
4. Procédure de Vérification
Spotable effectue régulièrement des vérifications sur les comptes des ambassadeurs et des créateurs afin de détecter toute activité suspecte ou frauduleuse. En cas de suspicion d'auto-parrainage, une enquête approfondie sera menée. Durant cette période, le compte de l'utilisateur concerné pourra être temporairement suspendu afin de prévenir toute autre infraction.
5. Droit de Réponse et Contestation
Un utilisateur dont le compte a été suspendu ou supprimé pour auto-parrainage a le droit de contester la décision. Pour ce faire, il doit contacter le support de Spotable à l'adresse support@spotable.app en fournissant des informations et des documents pertinents prouvant qu'il n'a pas enfreint les présentes conditions. Spotable s'engage à examiner chaque contestation de manière impartiale et à fournir une réponse dans un délai de trente (30) jours.
6. Impact sur le Programme Ambassadeurs
Toute infraction liée à l'auto-parrainage nuit non seulement à Spotable, mais également aux autres ambassadeurs qui promeuvent la plateforme de manière légitime et éthique. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance de la transparence et de l'intégrité de chaque participant. Toute tentative de contourner les règles compromet la confiance des utilisateurs et ne sera pas tolérée.
7. Engagement de Spotable
Spotable est déterminé à maintenir un environnement honnête, transparent et équitable pour tous les participants au Programme Ambassadeurs. En tant que tel, nous prenons des mesures strictes contre toute forme de fraude ou d'abus, y compris l'auto-parrainage. Nous travaillons également de manière proactive pour identifier les comportements non conformes et garantir que tous les ambassadeurs reçoivent les récompenses auxquelles ils ont droit pour leurs contributions honnêtes.
Article 32 : Comment Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Contenu ou pour signaler une infraction, veuillez nous contacter à :
Spotable SAS
12 Allée de la Volière, 37170 Chambray-lès-Tours, France
