Spotable SAS (ci-après "Spotable", "nous", "notre", ou "nos") souhaite offrir à ses utilisateurs, qu'ils soient membres ou créateurs, un espace de liberté d'expression et de partage. Cependant, afin de maintenir un environnement respectueux, sûr et exempt de contenus préjudiciables, nous avons mis en place cette Politique de Contenu. Elle vise à définir les règles que chaque utilisateur, membre ou créateur, doit respecter en matière de contenu publié sur notre plateforme.
Sommaire
1. Objectif de la Politique de Contenu.
2. Application de la Politique.
3. Types de Contenus Interdits.
4. Contenus Autorisés sous Conditions.
5. Responsabilités des Créateurs.
6. Responsabilités des Membres.
7. Signalement de Contenu Inapproprié.
8. Mesures Disciplinaires.
9. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle.
10. Engagement de Spotable pour un Contenu Responsable.
11. Contenus Publicitaires et Promotionnels.
12. Interactions entre Utilisateurs.
13. Contenus et Protection des Mineurs.
14. Mise à Jour de la Politique de Contenu.
15. Sanctions en Cas de Violation Grave.
16. Comment Nous Contacter
1. Objectif de la Politique de Contenu
Cette Politique de Contenu a pour but de garantir que les contenus publiés sur Spotable respectent les lois applicables, les valeurs de respect, et la sécurité des utilisateurs. Spotable s'engage à offrir un espace dans lequel les créateurs peuvent partager leurs idées, et les membres peuvent interagir sans être confrontés à des contenus inappropriés, offensants, ou nuisibles.
2. Application de la Politique
Cette politique s'applique à tous les contenus publiés sur Spotable, qu'ils soient générés par les créateurs ou par les membres. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les publications sur les fils d'actualité, les vidéos, les images, les articles, les messages privés, et tout autre contenu multimédia.
3. Types de Contenus Interdits
Afin de garantir la sécurité et le respect sur notre plateforme, les types de contenus suivants sont strictement interdits sur Spotable :
- Contenus Abusifs ou Haineux : Toute publication incitant à la haine, à la discrimination, au racisme, à la violence ou à l'intimidation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, orientation sexuelle, genre, religion, handicap, ou autres caractéristiques personnelles.
- Contenus Violents : Les images, vidéos ou descriptions de violence excessive, de torture, de cruauté envers les humains ou les animaux sont strictement interdites.
- Contenus à Caractère Sexuel : La publication de contenu à caractère sexuel explicite, de nudité, de pornographie ou de toute forme d'exploitation sexuelle est interdite. Cela inclut également les liens ou les références à des sites à caractère pornographique.
- Contenus Manipulatoires ou Déceptifs : Les contenus qui trompent, manipulent, ou exploitent les utilisateurs, tels que les arnaques financières, les fraudes ou toute forme de manipulation mentale, sont strictement prohibés.
- Informations Erronées ou Fake News : Toute publication diffusant des informations fausses ou trompeuses visant à désinformer ou manipuler les utilisateurs, en particulier concernant des sujets sensibles tels que la santé, la sécurité, la politique ou les questions sociales.
- Harcèlement et Intimidation : Tout contenu visant à harceler, intimider, menacer ou humilier une autre personne est interdit. Cela inclut les commentaires, les publications ou les messages privés.
- Contenus Promouvant des Activités Illégales : Tout contenu promouvant, incitant ou glorifiant des activités illégales, y compris la consommation de drogues, la vente d'armes, le terrorisme, ou toute activité criminelle est strictement prohibé.
- Discours ou Symbole de Haine : Toute représentation de symboles haineux, de discours racistes, de messages antisémites ou d'autres symboles associés à la discrimination et à la haine.
- Contenus Inappropriés pour les Mineurs : Spotable interdit strictement la publication de contenus inappropriés pour les mineurs. Cela inclut des contenus à caractère explicite, violent, ou toute autre forme de contenu préjudiciable.
- Contenus de Type Spam ou Publicitaire Non Autorisé : Les contenus publicitaires, les spams, les chaînes de messages, et les publications non sollicitées qui ne respectent pas la politique de Spotable sur la publicité sont interdits.
- Violation de la Propriété Intellectuelle : Les utilisateurs ne doivent pas publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne, tels que les droits d'auteur, les marques, ou les brevets.
4. Contenus Autorisés sous Conditions
Certains types de contenus peuvent être autorisés sous certaines conditions :
- Contenus Sensibles : Les contenus traitant de sujets sensibles (santé mentale, violence, problèmes sociaux, etc.) peuvent être publiés à des fins éducatives ou de sensibilisation, mais doivent être clairement signalés comme tels et présentés de manière respectueuse et informative.
- Contenus Artistiques : Les œuvres artistiques comprenant de la nudité ou d'autres formes d'expression sensible peuvent être autorisées à condition qu'elles soient présentées dans un contexte approprié et ne cherchent pas à choquer ou offenser les utilisateurs.
5. Responsabilités des Créateurs
Les créateurs sur Spotable ont des responsabilités supplémentaires concernant le contenu publié au sein de leurs communautés :
- Modération des Communautés : Les créateurs sont responsables de la modération des contenus publiés par les membres de leurs communautés. Ils doivent s'assurer que les publications respectent cette politique de contenu.
- Encourager un Environnement Respectueux : Les créateurs doivent encourager des discussions respectueuses et s'assurer que les règles de la communauté sont claires et respectées.
- Suppression du Contenu Inapproprié : Si un créateur identifie un contenu ne respectant pas la politique de Spotable, il doit agir rapidement pour le supprimer et, si nécessaire, signaler l'utilisateur fautif.
6. Responsabilités des Membres
Les membres de Spotable sont tenus de respecter cette politique lors de la publication de contenu et des interactions avec les autres utilisateurs :
- Respect des Autres : Les membres doivent traiter les autres utilisateurs avec respect, éviter tout harcèlement et ne publier que du contenu approprié et conforme aux règles.
- Signalement de Contenus Inappropriés : Les membres sont encouragés à signaler tout contenu ou comportement qui enfreint cette politique, à l'aide des outils de signalement mis à disposition sur la plateforme.
7. Signalement de Contenu Inapproprié
Spotable encourage les utilisateurs à signaler tout contenu qui ne respecte pas la présente politique. Les outils de signalement sont disponibles sur toutes les publications, commentaires, et messages privés. Chaque signalement est examiné par notre équipe de modération, et des mesures appropriées seront prises.
8. Mesures Disciplinaires
Les utilisateurs qui publient des contenus ne respectant pas cette politique peuvent être soumis aux mesures disciplinaires suivantes :
- Suppression de Contenu : Tout contenu enfreignant la présente politique sera immédiatement supprimé.
- Avertissements : Un utilisateur peut recevoir un avertissement en cas de première infraction ou d'infraction mineure.
- Suspension de Compte : Pour des violations répétées ou graves, le compte de l'utilisateur pourra être temporairement suspendu.
- Résiliation de Compte : En cas de violation grave de la politique de contenu, le compte de l'utilisateur pourra être résilié définitivement sans préavis.
- Blocage d'Accès aux Fonctionnalités : Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes pour des utilisateurs qui ne respectent pas cette politique, par exemple la possibilité de publier du contenu.
9. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Spotable respecte et protège les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu. Tous les utilisateurs doivent respecter les droits d'auteur et ne publier que du contenu qu'ils ont le droit de partager.
- Contenu Original : Les utilisateurs doivent publier uniquement du contenu qu'ils ont créé ou pour lequel ils détiennent les droits nécessaires. Publier du contenu appartenant à d'autres personnes sans autorisation est strictement interdit.
- Signalement de Violation des Droits d'Auteur : Si vous pensez qu'un contenu publié sur Spotable enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous contacter à support@spotable.apppour signaler la violation. Nous enquêterons sur la situation et prendrons les mesures nécessaires.
10. Engagement de Spotable pour un Contenu Responsable
Spotable s'engage à assurer la sécurité de ses utilisateurs en appliquant une modération proactive et en réagissant rapidement aux signalements de contenu inapproprié. Notre équipe de modération travaille en permanence pour identifier et supprimer les contenus qui ne respectent pas nos politiques.
- Modération Automatique et Manuelle : Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés et d'une équipe de modérateurs humains pour assurer la surveillance des contenus publiés sur la plateforme.
- Interdiction de la Propagation de Contenus Préjudiciables : Spotable s'efforce de bloquer et de supprimer tout contenu qui pourrait être préjudiciable pour les utilisateurs ou la communauté dans son ensemble.
11. Contenus Publicitaires et Promotionnels
Spotable permet aux créateurs de publier des contenus promotionnels dans certaines conditions. Ces contenus doivent respecter les règles suivantes :
- Transparence : Tout contenu promotionnel doit être clairement identifié comme tel. Les utilisateurs doivent être informés que le contenu est sponsorisé ou publicitaire.
- Respect des Utilisateurs : Les publicités ne doivent pas être trompeuses, agressives, ou contenir des informations fausses. Toute publicité doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur.
12. Interactions entre Utilisateurs
Les utilisateurs sont encouragés à interagir entre eux, à condition que ces interactions restent respectueuses et constructives.
- Commentaires : Les utilisateurs doivent commenter les publications de manière respectueuse et éviter tout discours haineux, intimidant ou manipulateur.
- Messages Privés : Les communications privées doivent respecter les mêmes règles que les contenus publics. Tout message inapproprié ou abusif peut être signalé et entraîner des mesures disciplinaires.
13. Contenus et Protection des Mineurs
La protection des mineurs est une priorité pour Spotable :
- Interdiction des Contenus Inappropriés pour les Mineurs : Les contenus explicites, violents ou préjudiciables pour les mineurs sont strictement interdits.
- Identification des Utilisateurs : Les créateurs doivent s'assurer que tout contenu potentiellement sensible soit correctement étiqueté et ne soit pas accessible aux mineurs.
14. Mise à Jour de la Politique de Contenu
Spotable se réserve le droit de mettre à jour cette politique de contenu à tout moment pour garantir la conformité avec les évolutions légales et les bonnes pratiques. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure via notre site ou par e-mail. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des règles en vigueur.
15. Sanctions en Cas de Violation Grave
Les violations graves de la politique de contenu, telles que la publication de contenus illégaux, abusifs ou incitant à la violence, peuvent entraîner des sanctions sévères, y compris la résiliation immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes.
16. Comment Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Contenu ou pour signaler une infraction, veuillez nous contacter à :
Spotable SAS
12 Allée de la Volière, 37170 Chambray-lès-Tours, France
