Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Spotable (ci-après "Spotable", "nous", "notre" ou "nos"), accessible via le site web spotable.app et l'application mobile. En accédant à notre plateforme, en créant un compte, ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Sommaire
Article 1 : Définitions.
Article 2 : Acceptation des CGU..
Article 3 : Objet de la Plateforme.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
Article 5 : Conditions de Paiement
Article 6 : Utilisation des Services.
Article 7 : Propriété Intellectuelle.
Article 8 : Contenu des Utilisateurs.
Article 9 : Responsabilité des Utilisateurs.
Article 10 : Signalement et Modération.
Article 11 : Suspension et Résiliation de Compte.
Article 12 : Protection des Données Personnelles.
Article 13 : Publicité et Contenu Promotionnel
Article 14 : Limitation de Responsabilité.
Article 15 : Droit de Rétractation.
Article 16 : Modification des CGU.
Article 17 : Liens Hypertextes.
Article 18 : Force Majeure.
Article 19 : Utilisation de Cookies.
Article 20 : Obligations des Créateurs.
Article 21 : Obligations des Membres.
Article 22 : Programme Ambassadeurs.
Article 23 : Droit Applicable et Juridiction Compétente.
Article 24 : Signalement de Violation des Droits d'Auteur
Article 25 : Assistance et Support Utilisateur
Article 26 : Avis et Commentaires des Utilisateurs.
Article 27 : Participation aux Événements.
Article 28 : Restrictions Géographiques.
Article 29 : Sécurité et Prévention de la Fraude.
Article 30 : Durée et Résiliation des CGU.
Article 31 : Indemnisation.
Article 32 : Publicité Tiers.
Article 33 : Obligations en Matière de Conformité.
Article 34 : Notification des Violations.
Article 35 : Accessibilité.
Article 36 : Comment Nous Contacter.
Article 1 : Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme Spotable, qu'elle soit créateur, membre ou ambassadeur.
- Créateur : Utilisateur qui crée et gère une ou plusieurs communautés sur Spotable.
- Membre : Utilisateur qui rejoint une communauté sur Spotable et participe aux activités de cette dernière.
- Ambassadeur : Utilisateur participant au Programme Ambassadeurs, destiné à promouvoir la plateforme.
- Contenu : Tout type d'information publié sur la plateforme, incluant les textes, images, vidéos, audios, etc.
Article 2 : Acceptation des CGU
En utilisant la plateforme Spotable, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Spotable se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 : Objet de la Plateforme
Spotable est une plateforme permettant aux créateurs de fonder des communautés, de partager du contenu (articles, vidéos, événements, formations, etc.) et de monétiser leur audience à travers des abonnements VIP. Les membres peuvent interagir avec les créateurs et accéder à du contenu exclusif.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser les services de Spotable, chaque utilisateur doit créer un compte. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour s'inscrire.
- Responsabilité des Informations : Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et doivent mettre à jour leur profil si nécessaire.
- Sécurité des Identifiants : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur son compte.
Article 5 : Conditions de Paiement
Spotable propose plusieurs types d'abonnements et de produits numériques :
- Abonnement VIP : Les membres peuvent souscrire à un abonnement VIP pour accéder au contenu exclusif des communautés.
- Abonnement Prime : Offre des fonctionnalités supplémentaires sur la plateforme (suppression des publicités, badges, etc.).
- Abonnement Creator+ : Réservé aux créateurs, cet abonnement leur permet d'accéder à des outils de personnalisation supplémentaires.
Les paiements sont traités via notre prestataire de paiement (Stripe). Toutes les transactions doivent être effectuées via la plateforme Spotable.
Article 6 : Utilisation des Services
Les utilisateurs de Spotable s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Publier du contenu illégal, nuisible, trompeur, ou offensant.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou créer plusieurs comptes sans autorisation.
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales autres que celles autorisées par Spotable.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur Spotable, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sont la propriété exclusive de Spotable ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
- Licence d'Utilisation : En publiant du contenu sur Spotable, les créateurs accordent à Spotable une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, et distribuer ce contenu sur la plateforme.
Article 8 : Contenu des Utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils publient, mais doivent respecter les normes communautaires de Spotable. Il est strictement interdit de publier des contenus :
- À caractère pornographique, violent, discriminatoire, ou incitant à la haine.
- En violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Spotable se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes CGU.
Article 9 : Responsabilité des Utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient et des interactions qu'ils ont sur la plateforme. Spotable décline toute responsabilité quant au comportement des utilisateurs et au contenu qu'ils partagent. En cas de non-respect des présentes CGU, Spotable se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur concerné.
Article 10 : Signalement et Modération
Spotable met en place des outils permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu ou comportement inapproprié. Notre équipe de modération examinera chaque signalement et prendra les mesures nécessaires, pouvant aller de l'avertissement à la suppression de compte.
Article 11 : Suspension et Résiliation de Compte
Spotable se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de tout comportement jugé nuisible à la communauté. La résiliation peut entraîner la suppression définitive de toutes les données de l'utilisateur.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur Spotable sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations fournies par les utilisateurs.
Article 13 : Publicité et Contenu Promotionnel
Les créateurs peuvent publier des contenus promotionnels, à condition de respecter les lois applicables et les règles de transparence. Toute publicité doit être clairement identifiée comme telle. Les utilisateurs ne doivent pas être trompés par du contenu promotionnel déguisé.
Article 14 : Limitation de Responsabilité
Spotable ne garantit pas que la plateforme sera disponible en continu, sans erreur, ni interruption. Spotable ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, subis par un utilisateur suite à l'utilisation de la plateforme.
Article 15 : Droit de Rétractation
En raison de la nature des produits numériques proposés sur Spotable, l'utilisateur renonce explicitement à son droit de rétractation une fois la commande passée et le contenu débloqué.
Article 16 : Modification des CGU
Spotable se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par e-mail ou via leur compte Spotable. L'utilisation continue de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 17 : Liens Hypertextes
Spotable peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Spotable ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers sous leur propre responsabilité.
Article 18 : Force Majeure
Spotable ne peut être tenu responsable en cas de défaillance ou d'interruption des services due à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des guerres, des pannes de réseau ou d'électricité.
Article 19 : Utilisation de Cookies
Spotable utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant la plateforme, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.
Article 20 : Obligations des Créateurs
Les créateurs ont des obligations spécifiques liées à la gestion de leurs communautés :
- Modération : Les créateurs doivent modérer activement leur communauté pour s'assurer que le contenu publié respecte les présentes CGU.
- Respect des Membres : Les créateurs doivent traiter tous les membres de leur communauté avec respect et ne pas abuser de leur position pour manipuler ou exploiter les membres.
Article 21 : Obligations des Membres
Les membres doivent respecter les règles des communautés qu'ils rejoignent et se comporter de manière respectueuse envers les autres utilisateurs et créateurs. Toute forme de harcèlement ou de comportement nuisible est interdite.
Article 22 : Programme Ambassadeurs
Les utilisateurs peuvent participer au Programme Ambassadeurs pour promouvoir Spotable et recevoir des commissions sur les revenus des créateurs parrainés. La participation au programme est régie par les Conditions Générales du Programme Ambassadeurs.
Article 23 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.
Article 24 : Signalement de Violation des Droits d'Auteur
Tout utilisateur estimant que son contenu protégé par des droits d'auteur a été utilisé sans autorisation sur la plateforme peut en informer Spotable à l'adresse support@spotable.app. Nous prendrons des mesures appropriées pour vérifier et résoudre toute infraction présumée.
Article 25 : Assistance et Support Utilisateur
Spotable propose un service d'assistance pour répondre aux questions des utilisateurs et les aider à résoudre tout problème technique. Le support est accessible via e-mail à support@spotable.app. Nous nous engageons à répondre aux demandes d'assistance dans les meilleurs délais.
Article 26 : Avis et Commentaires des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des avis ou des commentaires concernant leur expérience sur Spotable. Ces avis doivent être basés sur des expériences authentiques et ne doivent pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, ou mensongers.
Article 27 : Participation aux Événements
Spotable propose aux créateurs d'organiser des événements en ligne auxquels les membres peuvent participer. Les créateurs doivent s'assurer que ces événements respectent les présentes CGU et ne contreviennent à aucune loi applicable.
Article 28 : Restrictions Géographiques
Spotable est disponible dans plusieurs pays, mais certaines fonctionnalités peuvent être restreintes dans certains territoires en raison de lois locales ou de restrictions commerciales. Les utilisateurs sont responsables de se conformer aux lois locales lorsqu'ils utilisent la plateforme.
Article 29 : Sécurité et Prévention de la Fraude
Spotable prend la sécurité très au sérieux et met en œuvre des mesures de prévention de la fraude. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement suspect. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte de l'utilisateur concerné.
Article 30 : Durée et Résiliation des CGU
Les présentes CGU sont applicables dès l'inscription de l'utilisateur et restent en vigueur tant que le compte de l'utilisateur est actif. Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant le support. Spotable peut également résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 31 : Indemnisation
Les utilisateurs acceptent d'indemniser Spotable pour tout préjudice, perte ou dépense résultant de leur non-respect des présentes CGU, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats.
Article 32 : Publicité Tiers
Spotable peut contenir des publicités de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces publicités ni des produits ou services proposés. Toute interaction avec des annonceurs se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Article 33 : Obligations en Matière de Conformité
Les utilisateurs doivent se conformer aux lois locales applicables lorsqu'ils utilisent Spotable. Toute violation de la loi locale, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, ou les droits à la vie privée, peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur.
Article 34 : Notification des Violations
Les utilisateurs peuvent notifier Spotable de toute violation des présentes CGU en envoyant un e-mail à support@spotable.app. Spotable s'engage à enquêter sur les signalements et à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Article 35 : Accessibilité
Spotable s'efforce de rendre la plateforme accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spécifiques. Si vous avez des suggestions ou des préoccupations concernant l'accessibilité de Spotable, veuillez nous en informer à support@spotable.app.
Article 36 : Comment Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Contenu ou pour signaler une infraction, veuillez nous contacter à :
Spotable SAS
12 Allée de la Volière, 37170 Chambray-lès-Tours, France
